Collez ci-dessous les exigences du marché ou le texte du DUME — ou lancez simplement la vérification sur les métadonnées de l'avis uniquement.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le formulaire standard d'auto-déclaration que les soumissionnaires remplissent pour confirmer qu'ils répondent aux exigences de base d'un marché — vous n'en avez pas besoin pour lancer cette vérification, seulement si vous l'avez déjà.
TenderProc suit les marchés publics belges, y compris les petits marchés communaux, et les met automatiquement en correspondance avec votre entreprise. Gratuit pour commencer.
Réf. 772214-2026
European Commission, DG CLIMA - Climate Action
Objet du marché
1) Undertake an assessment of the results obtained from applying the EU non-CO₂ MRV framework, and compile a report for the EU co-legislators. 2) Provide analytical support of policy options to further address the non-CO2 effects, including in line with Article 14(5) of the EU ETS Directive (Directive 2003/87/EC, as am…