Collez ci-dessous les exigences du marché ou le texte du DUME — ou lancez simplement la vérification sur les métadonnées de l'avis uniquement.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le formulaire standard d'auto-déclaration que les soumissionnaires remplissent pour confirmer qu'ils répondent aux exigences de base d'un marché — vous n'en avez pas besoin pour lancer cette vérification, seulement si vous l'avez déjà.
TenderProc suit les marchés publics belges, y compris les petits marchés communaux, et les met automatiquement en correspondance avec votre entreprise. Gratuit pour commencer.
Réf. 779710-2026
European Commission, DG JUST - Justice and Consumers
Objet du marché
The general purpose of the contract is to provide relevant independent legal advice, analysis and information to the Commission, on a continuous and reliable basis, regarding domestic legislation and case-law in the fields of gender equality and non-discrimination in particular on the grounds of racial or ethnic origin…