Collez ci-dessous les exigences du marché ou le texte du DUME — ou lancez simplement la vérification sur les métadonnées de l'avis uniquement.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le formulaire standard d'auto-déclaration que les soumissionnaires remplissent pour confirmer qu'ils répondent aux exigences de base d'un marché — vous n'en avez pas besoin pour lancer cette vérification, seulement si vous l'avez déjà.
TenderProc suit les marchés publics belges, y compris les petits marchés communaux, et les met automatiquement en correspondance avec votre entreprise. Gratuit pour commencer.
Réf. 785958-2026
SPF Justice
Objet du marché
Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège d…