Collez ci-dessous les exigences du marché ou le texte du DUME — ou lancez simplement la vérification sur les métadonnées de l'avis uniquement.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est le formulaire standard d'auto-déclaration que les soumissionnaires remplissent pour confirmer qu'ils répondent aux exigences de base d'un marché — vous n'en avez pas besoin pour lancer cette vérification, seulement si vous l'avez déjà.
TenderProc suit les marchés publics belges, y compris les petits marchés communaux, et les met automatiquement en correspondance avec votre entreprise. Gratuit pour commencer.
Réf. 787184-2026
European Commission, DG FISMA - Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Objet du marché
The study should pursue two complementary objectives. First, it should estimate the elasticity of retail investment to tax incentives by analysing in order to determine how strongly tax advantages affect the likelihood to invest and the amounts invested. Second, it should assess the potential budgetary implications of…